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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Rue Emile Ollivier-La Rode-BP 328-83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège ZUP de la Rode-Rue Emile-Ollivier-83082 TOULON CEDEX représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 42 Rue Emile Ollivier-- La Rode- 83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b821
16 janvier 2008
16 janvier 2008
qualité au siège social sis 48 Avenu du Roi Robert- Comte de Provence- Service 32- " Le Picasso "-06000 NICE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
10 septembre 2008
exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi Robert-Bâtiment le Picasso-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
26 novembre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, 48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence-Bâtiment le Picasso-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, 48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence-Bâtiment le Picasso-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
19 décembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi Robert - Comte de Provence - 06005 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MARITIMES prise en la personne de son représentant légal exercice domicilié au siège sis, 48 Avenue Roi Robert - Comte de Provence - 06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1cc
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi Robert-Comte de Provence " Le Picasso "-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 42 Rue Emile Ollivier-La Rode-83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5d
22 avril 2008
22 avril 2008
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Rue Emile Ollivier-ZUP de la Rode-83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00321
8 mars 2017
8 mars 2017
à destination d'une autre filiale située à [Localité 1] ; que la société DHL Express s'est substitué la société Bobas Trans Spedicia Transport (la société Bobas) ; que cette dernière société
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X
61372630cd58014677423a02
9 octobre 2001
9 octobre 2001
et le moment où Philippe X... avait averti par radio le Crossmed, se borner à faire état de ce que rien ne permet de considérer que cet appel ait été tardif, un tel motif ne permettant pas à la Cour de
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5ec
2 mars 1999
2 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dc0
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées
Source officiellecr
61372650cd580146774249c5
23 juin 2004
23 juin 2004
qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé aucun véhicule, à l'exception d'une petite voiture rouge (celle de Viviane Y...) et il n'a vu personne sur les bords de
Source officielle12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Sur requête en omission de statuer formée par la société Philips Industries et la société Aig Europe concernant leurs demandes à l'encontre des sociétés Bobas et Wiedzynarodowy Transport, par arrêt du
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c3
18 mars 2003
18 mars 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois
Source officiellePage 2 sur 133