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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd73
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Société SCHUCO INTERNATIONAL SCS, sise 4-6 Route de Saint Hubert - ZI du Chemin Vert - 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909a
7 mars 2007
7 mars 2007
de NÎMES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice 48 Avenue du Roi Robert 06000 NICE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
. - Comte de Provence - 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE,
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
substitué par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, rue Emile Ollivier-ZUP-La rode-83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANTE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C/ Philippe Y... S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cb
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis ...-06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, Rue Emile Ollivier - ZUP de la Rode - 83082 TOULON CEDEX, représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, dont le siège est 48, Avenue du Roi Robert- Comte de Provence Bâtiment Le Picasso-06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
d'activités de la Siagne - 06210 MANDELIEU représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Rue Emile Ollivier-BP 328--83082 TOULON CECEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Cie PRADO MUTUELLE, assignée agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
légal domicilié en cette qualité au siège social sis,48 Avenue du Roy Robert Comte de Provence-Le Picasso-06100 NICE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
20 mai 2008
DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son Directeur en exercice, y domicilié, 48 Avenue du Roi Robert- Comte de Provence- 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Rue Emile Ollivier - ZUP de la Rode - 83082 TOULON CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
3 juin 2009
COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domcilié en cette qualité, 33 / 35 rue Trachel-06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
domicilié en cette qualité au siège, Service Contentieux-48 Avenue du Roi Robert Comte de Provence-06180 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
6 mars 2007
exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 48 Avenue du Roi Robert - - Comte de Provence - Service 32 - Le Picasso - 06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, 48 Rue Roi Robert-Comte de Provence-06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe
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