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242 résultats pour « Philippe BOUDIAS »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb17d1cdc6046d47c83b2c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55293cdc6046d470cffef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb6e72b7e1b6bf0f7f7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb7472b7e1b6bf0f81ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb7972b7e1b6bf0f81e2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb7f72b7e1b6bf0f8215

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb8472b7e1b6bf0f8245

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb8a72b7e1b6bf0f8276

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb9072b7e1b6bf0f82d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb9372b7e1b6bf0f82f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb9872b7e1b6bf0f8334

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fb9d72b7e1b6bf0f836a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6864fba072b7e1b6bf0f8395

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff811d02ef4af3895738d1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff812202ef4af389573924

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff812602ef4af38957393f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff812b02ef4af389573976

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff813002ef4af3895739ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff813502ef4af3895739f9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

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