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56 résultats pour « Philippe BRAMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Célia BRASSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par un jugement du 26 juin 2017, le plan de cession de la société Agora distribution à la société groupe Philippe Ginestet, qui s'est ensuite substitué les sociétés Tati diffusion et Tati mag, a été arrêté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d76

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Philippe PETRY Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 14 mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6df44bf0d1935aef946

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X

6253c9a7bd3db21cbdd88f05

Appel

1 février 2007

1 février 2007

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître Philippe-Adrien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 25 Août 1959 à STRASBOURG (67010) de nationalité française Demeurant ... 11150 BRAM représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Corinne PICON, avocat INTIMÉS D'autre part

Source officielle
TJ

Référés

69761d17cdc6046d47a98f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [T] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e68

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

BP 247 62400 BÉTHUNE Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e65

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Jean Philippe Né le 23 Juin 1939 à PARIS VIII, fils de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ee

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Géraldine BRASIER

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