Le GROUPE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ILE DE FRANCE SA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18-69 rue Riquet - 75018 PARIS représenté par Maître NUT, avoué assisté de Maître Philippe

à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Philippe

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00666 Copies exécutoires délivrées à : [Adresse 1] Me Marc JOUANDON Me Philippe

[H] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Cécile HACISIMON, avocat au barreau de PARIS, toque D1761, substituée par Maître Philippe

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

Par déclaration en date du 8 décembre 2006, Philippe X...a interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE--------------------------CLARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2006(Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller)No de rôle : 06/02259Françoise Odette X... épouse Y...

Philippe, Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle des architectes

Philippe, le 12 septembre 2003, M. le Procureur de la République, le 16 septembre 2003.

ET : INTIME Monsieur Philippe X... ... 02800 LA FERE Représenté, concluant et plaidant par Me Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat au barreau de LAON.

des membres des associations de psychanalystes ainsi que de l'objet et des activités de ces associations ; Vu 2°) sous le n° 341717 la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée par Mme Amélie BRAHMI-BADIZO

10/00038 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représenté et assisté par Maître David BRAMI

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe X... a relevé appel de ce jugement. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

DEFERE : SCI DE LA RUE DE CARDINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 20, rue de la Loge 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Philippe

MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de

Philippe AA... Chantal AA...

A C, représenté par Me Brame, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire