Philippe, - Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00332 Mr

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

à CASSAGNES-BÉGONHÈS(Aveyron) de nationalité Française [...]                        

SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A.

Jean-Philippe X..., demeurant à Cassagnas (48400) ; M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Pour la campagne 2013, la rémunération des prestations de services assumées par le prestataire est fixée à 800 €HT par hectare y compris les intrants de la campagne culturale.

Philippe X..., ; M.

Philippe C... Claude D... SCP TACHOT-CONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne ...

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

de Toulon de sa décision du 4 janvier 2021 rejetant le compte de campagne de M.

de campagne de M.

l'inéligibilité résultant du rejet du compte de campagne de M.

Philippe A, demeurant ...) ; M.

E... aurait bénéficié d'avantages en nature, non retracés dans son compte de campagne, de la part des associations "Toulon Force 3, les amis de Philippe E..." et "Force de l'Union" ; qu'il résulte, toutefois

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.R.L.