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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239ccd5801467740c07b
13 mars 2001
Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.
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comm
61372353cd5801467740858e
6 avril 1999
"Phildar", les conclusions de M.
cr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
Philippe, - Y...
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159015
23 juin 2004
Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.
Pôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770431
2 avril 1990
Article 3 : La protestation de Mmes Y..., B..., et de MM.Goeder, D..., E..., G..., Philippe, Pichelin, Ratte, Rauscher et Turmel devant letribunal administratif de Châlons-sur-Marne, et leurs conclusions
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707726
23 décembre 1987
Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée
civ3
613720accd580146773ed436
24 février 1988
Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 10 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant 11, rue E.
Chambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Me Philippe THOMAS
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:488770.20231229
Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:488795.20231229
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415
15 avril 2025
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'il attaque, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:490131.20231229
ECLI:FR:CECHS:2023:490132.20231229
ECLI:FR:CECHS:2023:490133.20231229
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CETAT:CETATEXT000007632524
31 juillet 1992
Philippe X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
Philippe C... à la SARL EDLM et à M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119
19 janvier 2024
A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
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CETAT:CETATEXT000007910500
11 décembre 1996
Philippe X..., fils majeur de M.