L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban moiré bleu de France d'une largeur de 37 mm.

Article R21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.

Article 1

—

: : Philips : M.M.S., M.P.S., B.S. 1000. : : Siemens : O.S., D.O.S.. : : Univac : E.X.E.C. VIII, O.S.. :

Article 5-1

—

Il peut toutefois, en ce qui concerne les admissions au grade de chevalier et les promotions aux grades d'officier ou de commandeur, être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté de services prévues en faveur des candidats qui justifient de titres

Article R11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier comprend : – quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; – un membre choisi parmi les officiers ; – un membre choisi parmi les chevaliers.

Article 1

—

Gibier d'eau Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier

Article 7

—

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets

Article R7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

d'honneur comprend limitativement, compte non tenu des nominations et promotions faites hors contingent dans les conditions fixées au chapitre III du titre II : 75 grand'croix ; 250 grands officiers ; 1 250 commandeurs ; 10 000 officiers ; 113 425 chevaliers

Article 1

—

Petit chevalier à pattes jaunes. Pattes jaunes. Tringa melanoleuca. Grand chevalier à pattes jaunes. Clin. Limnodromus griseus. Bécassin roux. Grise long bec. Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bec crochu.

Article 2-2

—

janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 29-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé à 100 croix de chevalier

Article 2-2

—

janvier 2025 au 31 décembre 2026, le contingent relatif aux nominations résultant de l'initiative citoyenne prévue à l'article R. 189-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé à 200 croix de chevalier

Article 1

—

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier

Article 1

—

CONTINGENT C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier

Article 1

—

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier 110

Article R42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) sont nommés chevaliers de la Légion

Article 1

—

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 15 78 384

Article R45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés à 100 % (cent pour cent) d'invalidité pour infirmités multiples remplissant la double condition ci-après : a) Invalidité principale d'au moins 80 % (quatre-vingts

Article 2

—

Philippe Brocard, adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux

Article 1

—

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 12 140

Article 2

—

commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ; - 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ; - 807 chevaliers

Page 2 · 133 résultats

← Précédent Suivant →