Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

RENVOI DE CASSATION Maître [B] [N], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00

Notaires Associés - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

INTIMES Maître [E] [Y] notaire associé de la SCP [Y], titulaire d'un Office Notarial dont le siège est [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe

2 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre

Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [I] [X] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

de NICE Maître [U] [Y], notaire associée, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

Maître [T] [O], Notaire [Adresse 3] prise en sa qualité de séquestre représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK BERLINER

4] défaillante Maître [E] [V], notaire, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU I Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU II C/ SCI VAL SCOFFIER Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA Me Philippe

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

PARIS DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Maître [H] [F], membre de la SCP [F] Notaire - [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant Maître Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 08 décembre 2005 en audience publique devant la

Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience

Maître [A] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

APPELANT Maître [G] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre