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116 résultats pour « Philippe DUTERTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a0044103d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à DÉFENDERESSE Société AIR BNB dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879ea4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931b4cdc6046d476dad3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9805d6f7f678d48e5e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société FAB 257 S.C.I. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15c21cdc6046d47e5e5ef

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6630896603169600084133e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

exercice le Cabinet GROUPE FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre A

616348ea543823d76b0316d5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

ayant pour avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc FIORUCCI demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9dd

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe62

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rôle N° RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917de9a46d1f5a76613d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292ef66e829c6d6ab30364

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [E]

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [C] MINUTE N°25/30 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHSI Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033a932735d815d4e2dea92

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

plaidant INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d16

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

] Veuve [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fba

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

INTIMEES SCP [I], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364badbe405357f749ea7a8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a1e72b7e1b6bf1de075

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

°25/416 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître [M] [T] Me Virginia RICORDEAU Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle BOUTY Me Fabien CARLES Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Me Philippe

Source officielle

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