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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67f81da5cf40727a0044103d
4 avril 2025
à DÉFENDERESSE Société AIR BNB dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes
Chambre 1-7
6780be23780de3a214879ea4
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe
Chambre 1-8
696931b4cdc6046d476dad3e
14 janvier 2026
] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe
Chambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e5e
4 juillet 2024
de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société FAB 257 S.C.I. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège
Trib. de Commerce
69a15c21cdc6046d47e5e5ef
17 janvier 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
exercice le Cabinet GROUPE FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Philippe
1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
ayant pour avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc FIORUCCI demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe
Chambre des référés
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10 avril 2026
HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et
3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [O] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Chambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
Rôle N° RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe
679a917de9a46d1f5a76613d
10 janvier 2025
ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,
1ère Chambre cab D
67292ef66e829c6d6ab30364
15 octobre 2024
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CAGNE -Me DUTERTRE le JUGEMENT : [E]
2ème Chambre civile
679a9185e9a46d1f5a766229
14 janvier 2025
] [C] MINUTE N°25/30 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHSI Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Philippe
1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea92
2 mai 2017
plaidant INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
6e Chambre B
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2 décembre 2014
] Veuve [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
INTIMEES SCP [I], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe
Chambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats
68658a1e72b7e1b6bf1de075
°25/416 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EQ Grosse délivrée à expédition délivrée à: Maître [M] [T] Me Virginia RICORDEAU Maître Philippe
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société AVILAND Copie exécutoire délivrée à Me Pierre ARMANDO Me Armelle BOUTY Me Fabien CARLES Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Me Philippe
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