PHILIPPE ... 60100 CREIL ès qualités de représentant des créanciers de la STE ISICOM Comparant et concluant par Me Z..., avoué à la Cour et ayant pour avocat Me A... du barreau de SENLIS Monsieur Philippe

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Néosylva Investissement Forestier.

X..., DEMEURANT A LA QUESSINE 83350 , RAMATUELLE, REPRESENTE PAR ME PHILIPPE LETTE, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1984 PAR

X..., sous-chef de district forestier à l'office national des forêts, tendaient à l'annulation de la décision qui lui a attribué, au titre de l'exercice 1990, une prime d'intéressement de 2 691,15 F, versée

A cet égard, il ressort seulement des pièces du dossier que son père a été employé en qualité d’ouvrier forestier sur le chantier de forestage de Saint-Raphaël entre 1965 et 1973.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière

[C] [Y], exploitation forestière, [Adresse 1], jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au 26/08/2026.

La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : MEUNIER Sébastien et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont

en l'espèce : Les contributions (…) des communes (…) aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts soumis au régime forestier, prévues à l'article 93 du code forestier sont fixées à 9,4 %

Il doit être regardé comme s'étant ainsi fondé, cumulativement, sur le 1° et le 2° des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 342-1 du code forestier. 3.

1996 portant statut particulier des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°

Y..., engagé en octobre 1990 par la SAS MAURICE LAMARQUE en qualité de cadre au service forêt, puis nommé en 1995 responsable du service forêt, a refusé le 18 novembre 2005 la modification de son contrat

X... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative Coforouest ".

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société André Forest

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.