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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00091 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [L] née le 02 Janvier 1990 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK
Source officielleTrib. de Commerce
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2025F165 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats: Mir Gre
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'égard de : la SAS 26 [Adresse 2], inscrite au RCS de Gap sous le n° 803 954 767 MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT : * Madame Aline TAIX, en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
16 avril 2025
TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2], inscrite au RCS de Gap sous le n° 908 092 208 MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT : * Monsieur Pascal CLAPASSON en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
16 avril 2025
articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la SARL [S] J XHEMI, [Adresse 2], inscrite au RCS de Gap sous le n° 920 127 370 MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur Philippe
Source officielleJuge des libertés détent
6972d96fcdc6046d475e353f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [K] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe
Source officielleJuge des libertés détent
69695cb3cdc6046d47726410
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [M] née le 28 Août 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Charles-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
OCCASION.COM DIRECTINOX [Adresse 3], inscrite au RCS de Gap sous le n°517 473 559 MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT : * Madame Aline TAIX en qualité de juge-commissaire ; * Monsieur Philippe
Source officielleJuge des libertés détent
697fb78fcdc6046d478ff728
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [S] né le 25 Mai 1951 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prononcé ENTRE : La sociéte FONCIERE JYC II Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 881 643 902 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Charles-Philippe
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire à la protection des majeurs dont le siège est situé [Adresse 1] né le 26 Décembre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielleJuge des libertés détent
6980455bcdc6046d4798ffdb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [M] né le 25 Juin 2002 à [Localité 9] (ITALIE) ([Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
communautaire nº 1346/2000/CE du Conseil du 29 mai 2000 ; DIT qu'il sera fait application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'ouverture d'une procédure de RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL à l'égard de : Monsieur [N] [I] [Adresse 2] FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 21 février 2024 ; NOMME Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en qualité de tuteur née le 03 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Association APAM 11 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Philippe
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe214d2c6e17caeab217b64
15 décembre 2020
15 décembre 2020
APPELANTE : SAS AUTO-CARS [L], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Paul Xc/La S
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 2 sur 167