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109 résultats pour « Philippe LEJARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd2

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/397 R.G : 11/00763 SCI ENVIRONNEMENT C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94320

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89554

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

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CA

8ème Ch Prud'homale

6791dccfde5aa0323224da98

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 Le 22 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats du 13 décembre 2024, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe

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TA

1ère chambre

DTA_2201985_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une requête n° 2201985 et trois mémoires enregistrés les 29 août 2022, 15 février 2024 et 26 février 2026, la société Filia MAIF, représentée par Me Lejard, demande au tribunal, dans le dernier état

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-219

droit de la concurrence

17 décembre 2018

17 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Actual et du groupe Leader par MM. Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372389cd5801467740b165

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69787578cdc6046d47d7a676

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Janvier 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f56

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe X... C/ S.A.

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

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CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La cave n° 1, la plus proche de la maison, ne présente pas de lézarde accentuée au niveau de la voûte mais une lézarde se développe en diagonale avec le mur séparatif avec la cave centrale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

né le 19 Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89387

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89253

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Philippe X...

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

6946a5a175782d5f06f9eb56

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à Me ..Audrey BABIN Philippe Nicolas CALANDRA .............. à Me ...................................................... Le ...........................................................

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Philippe X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Madame [Y] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [S] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] né le 20 Janvier 1966 à [Localité 6] N° SIRET : 412 355 604 Représentés par Me Philippe

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Roland XR..., demeurant Hauteurs Lézarde à Petit-Bourg (97170) ; M.

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TA

1ère chambre

DTA_2306892_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., représentée par la SELARL Philia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Strasbourg sur sa demande indemnitaire préalable

Source officielle