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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f435
4 avril 2012
4 avril 2012
cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00059 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b512
17 mai 2017
17 mai 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14516 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
18 mai 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/117 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Mehmet X... ... 93190 LIVRY GARGAN Représenté par : Me Philippe LEJARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T112) APPELANT à : Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du dix huit Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme X... ... 95400 VILLIERS LE BEL Représentéé par : Me Philippe
Source officielle11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
4 avril 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 13/02081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan NAHUM Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
rendu le 23 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 05/02141 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielle21e chambre
5fdca09ffeb4e404e0f674b4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/00638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officiellePS ctx technique
678172d86d34da2cbdcda050
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée de Maître Typhaine SELTENE, avocate au barreau du Val d’Oise, substituant Maître Philippe
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a06d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 15/00065 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
cour : Jugement rendu (e) le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f376
14 février 2012
14 février 2012
APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 69650 QUINCIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE assisté de Me Philippe LEJARD, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme Séverine Y...
Source officielle17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Me Philippe
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099095
3 mai 2002
3 mai 2002
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Rosario X..., épouse Lejarde, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101303
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Philippe, X... Jean et X...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, avocat plaidant, AARPI LEJARD-BONNEAU du barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS Maître Anthony [D] 22 rue Saint
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
23 mai 1995
Jean-Philippe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, en date du 7 avril 1994, qui, après avoir condamné Laurent Y... pour un délit de
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b68cdc6046d472df7e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 * Demandeur(s) : SARL EMC SERVICES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°888 436 136 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD
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