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3 341 résultats pour « Philippe LICINI Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RESTAURANTS DE FRANCE "PHILIPPE X...", - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41e

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

En plus, il exploite les jeunes avocats. 2- Le cabinet de maître Philippe X... est le lieu où il ne faut jamais mettre les pieds pour un jeune avocat et c'est d'ailleurs connu dans le barreau de Reims.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

de plus (soit au total 86) et 101 salariés ont été licenciés sous la double signature de Maître SCHMITT, ès qualités d administrateur, de la direction de la société ETABLISSEMENTS KALKER, Trente neuf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

de plus (soit au total 86) et 101 salariés ont été licenciés sous la double signature de Maître SCHMITT, ès qualités d administrateur, de la direction de la société ETABLISSEMENTS KALKER, Trente neuf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Philippe X... à lui payer les sommes suivantes : ¤ 174, 55 € de rappel d'indemnité de licenciement, ¤ 1 368, 06 € d'indemnité pour licenciement irrégulier, ¤ 1 368, 06 € d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

' 48.585,84 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - ordonner à la SCP ANGEL & HAZANE, prise en la personne de Maître Philippe Angel, ès qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3c

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Maître Z... a été nommé administrateur et Maître Y... représentant des créanciers.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081511

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Philippe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2005 la société CHIESI a notifié à Philippe X... son licenciement.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007717985

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

le 20 novembre 1981, l'a tacitement autorisé à licencier M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646b

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Z... es-qualités que les griefs invoqués à l'encontre de Philippe Y... dans la lettre de licenciement ne sont pas établis. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650f

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Z... es-qualités que les griefs invoqués à l'encontre de Philippe Y... dans la lettre de licenciement ne sont pas établis. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

MAURICE LAMARQUE BP1 40110 YGOS SAINT SATURNIN Rep/assistant : Maître ARDANUY de la SCP FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 40000 MONT DE MARSAN

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829664

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800318

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Jérôme Theetten et Philippe Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, à procéder à son licenciement et la décision du 19 août 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales,

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800321

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme C...et Philippe Martin, liquidateurs

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800324

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle