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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officielle5ème chambre
DTA_2202123_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soit seulement quatre mois avant le dépôt de sa demande de titre de séjour, ces derniers établissent, par les pièces produites, qu'ils résident en commun depuis le mois de février 2017 au 8 rue Henri Rossignol
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
. 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN DE ROCHE Madame Maryline A... ... 38110 CESSIEU Monsieur David B... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL, prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09523 APPELANT Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c12
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 07 Novembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 19 Décembre 2002 prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par la SELARL CABINET AMANDINE ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA substituée par Me MANUOHALALO, avocate INTIMÉ LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GEORGES CLEMENCEAU-SIGC, prise en la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté du 8 août 2023 a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire et du paysage de la rue, qui disposait
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404987_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405000_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403912_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du 4 décembre 2023, publié
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Husson, demeurant 10, rue Pierre Mendes France, 37270 Montlouis-sur-Loire, 61 / de Mme Isabelle Jaray, demeurant 80, rue Guignée, 37600 Beaulieu les Loches, 62 / de Mme Cécile Jollivet,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LE ROSSIGNOL HUMBERT CORNELOUP [Adresse 7] [Localité 17] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
René YQ..., demeurant 4, le Clos Riant, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 338/ de Mme Ghislaine YN..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Geneviève YP..., demeurant 4, lot Les Rossignols
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bembaron, représentant la Selarl Pharmacie de Bailly ; - et les observations de Me Rossignol
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS D’HELIOS” représenté par IMMO DE FRANCE 271 rue des rossignols 74520 VALLEIRY représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0705 GENERALI IARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
HERVE ET PHILIPPE SCHNEIDER DISTRIBUTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
au barreau de PARIS, toque : C0039 INTIMÉS Madame [Y] [W] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Claire ROSSIGNOL
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision attaquée a été signée par Philippe Roussignol, chef du service du permis de construire, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du 22 février 2024, publié
Source officiellePage 2 sur 3