AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe cheminées, société anonyme, dont le siège est ...,

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Philippe Z..., demeurant ..., Le Frontenac, Bât. A, 13002 Marseille, et actuellement .... A, 13009 Marseille; 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ....

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte tant de la citation que des mentions du jugement frappé d'appel que Philippe

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Séné, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société AES Laboratoires, les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Triba, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X... du chef d'injure non publique, l'a déboutée

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1993, qui, pour vol aggravé, vol, coups ou violences volontaires avec arme, infraction à la législation sur les

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour renvoyer Philippe

X..., que deux salariés étaient occupés à leurs tâches habituelles ; Attendu que, poursuivi pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, Philippe X... a sollicité sa relaxe en soutenant

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le