[M] aux entiers dépens de l'instance ; - dit que Maître Philippe Sarfati, avocat, pourra recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il à fait l'avance sans avoir reçu provision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Philippe SARFATI Maitre Marie DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Maitre Valérie FIEHL

la succession de [Y] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Cour de Cassation - pourvoi n° J 11-11.943 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Philippe

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe

[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque R 205 INTIMEE S.A.

Représentée par Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : R205 Représentée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 COMPOSITION DE LA COUR :

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 255 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Renée Sabatier

de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux et Claude Y..., coupable de recel de ce délit ; "aux motifs que, s'agissant du financement des safaris

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

(SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Piscines Philippe

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Z... devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Philippe Z... reconnaît avoir sciemment et sans l'accord de M.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Philippe, - DE C. Elisabeth, - L.