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15 055 résultats pour « Pier CORRADO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [O] [A], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [V] [A], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [Z] [Y], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [N] [H], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [Z] [X], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [M] [S], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [J] [B], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [E] [N], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603320682c907491efb74465

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à DIEULEFIT demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07146 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pier

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34 - N° du dossier 20188164 - Représentant : Me Pier CORRADO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004df

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Pier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07102 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74b236bfc00008d68d57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Date naissance 2] 1949 à [Localité 26] (BELGIQUE) [Adresse 9] [Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pier

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8aa2

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Pierre A..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427121

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin Cofraor, le 7 juillet 2002, soit le lendemain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300779

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

et des deux pièces aujourd'hui revendiquées par Mme I..., sauf à déduire de l'interdiction imposée aux acquéreurs que le corridor serait réservé à l'usage exclusif du vendeur pour l'accès à certaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100977

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, susceptibles d'établir l'existence d'une collaboration entre Madame R...

Source officielle

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