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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628732bdc1d4e9057d612b80
18 mai 2022
Monsieur [O] [A], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bec1d4e9057d612b82
Monsieur [V] [A], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bec1d4e9057d612b84
Monsieur [Z] [Y], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bec1d4e9057d612b88
Monsieur [N] [H], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bfc1d4e9057d612b8a
Monsieur [Z] [X], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bfc1d4e9057d612b8c
Monsieur [M] [S], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bfc1d4e9057d612b8e
Monsieur [J] [B], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732c0c1d4e9057d612b92
, domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
628732bfc1d4e9057d612b90
Monsieur [E] [N], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier
Pôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à DIEULEFIT demeurant [Adresse 2] Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pier
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07146 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pier
16e chambre
5fdb825aa0bff360b7dfab3e
28 février 2019
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 34 - N° du dossier 20188164 - Représentant : Me Pier CORRADO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1587 APPELANT
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Pier
6033077862ecc379d9a7c5d6
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/07102 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pier
Chambre Commerciale
65ab74b236bfc00008d68d57
18 janvier 2024
Date naissance 2] 1949 à [Localité 26] (BELGIQUE) [Adresse 9] [Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pier
civ3
613721e9cd580146773f8aa2
7 juillet 1993
Pierre A..., demeurant ...
cr
6137269ecd58014677427121
11 mai 2005
Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin Cofraor, le 7 juillet 2002, soit le lendemain
ECLI:FR:CCASS:2016:C300779
23 juin 2016
et des deux pièces aujourd'hui revendiquées par Mme I..., sauf à déduire de l'interdiction imposée aux acquéreurs que le corridor serait réservé à l'usage exclusif du vendeur pour l'accès à certaines
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
Z..., soit postérieurement à la rupture de la collaboration, que ces mêmes pièces montrent que, pendant la période de remplacement où il n'aurait pas dû exercer, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100977
22 septembre 2016
, susceptibles d'établir l'existence d'une collaboration entre Madame R...
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