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21 045 résultats pour « Pierre CAPPE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f3033233267b4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[O] [F] (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 10] [Adresse 11] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a2

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037168a5420beb0cbe594be

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d56

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

MARSEILLE SELAFA MJA, prise en la personne de M° [Z], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d60

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

la personne de Me [S] [I] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d63

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [J], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6a

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

la personne de Me [J] [E] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a4

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035eac049186b50b41621fe

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

comparant, ni représenté bien que régulièrement avisé PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037168a5420beb0cbe594bf

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d5f

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

la personne de Me [E] [G] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92701

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST SA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARTIME DE MARSEILLE GPMM Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d85c25a97f0381f4dae

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

liquidateur de l'EURL ALLO PROXI [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb8852cbed0d66a50e1323

Appel

27 février 2019

27 février 2019

barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d54

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

MARSEILLE SELAFA MJA, prise en la personne de M° [B], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032eddc36b2b161d89cee41

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

, toque : R021 PARTIE INTERVENANTE Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d55

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

MARSEILLE SELAFA MJA, prise en la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

616250f8929f6bffa995b36e

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

personne de Me [Z] [I] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037474d5d0d662585a01c10

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

domicilié [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 149, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle

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