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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
603776919b5b6c52770bcf3c
20 mars 2015
personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Chambre 1-2
696151a1cdc6046d47c5d1e4
8 janvier 2026
AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [H], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0df5c25a97f0381f50d0
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [N], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0df5c25a97f0381f50d1
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [K], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Pôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
de PARIS, toque : A0085 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 6] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre
615e0df5c25a97f0381f50ce
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [D], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [W] [I] Sise [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre
Service des référés
69d7f6decdc6046d47aee0ea
9 avril 2026
DEMANDERESSE La société NABBOO, Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre CAPPE DE BAILLON (plaidant), avocat au barreau de TOULON, et Maître Charlotte HILDEBRAND
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Eric SEMELAIGNE Me Pierre
18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbed
22 décembre 2017
, Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES (SCP HADENGUE & ASSOCIES [Adresse 2], substitué par Me Pierre
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [S], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
615e0e2dc25a97f0381f530a
12 décembre 2014
Localité 2] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Albert HINI Me Pierre
Chambre sociale 4-5
69d885bdcdc6046d47b9e1a1
de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 Représentant : Me Pierre
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
la personne de Me [Q] [N] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7
5 mars 2013
L0097 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre
61609e5b264c7ed035b03d6b
la personne de Me [O] [M] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
616e544924c9e376eb1722f9
INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [J], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d7
8 janvier 2025
le 5 juillet 1968 au Cap Vert de nationalité française [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [I] [M] [O] né le 1er avril 1967 au Cap Vert de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 15]
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