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21 045 résultats pour « Pierre CAPPE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

603776919b5b6c52770bcf3c

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

personne de Me [B] [S] mandataire liquidateur de la SA CHANTIERS du NORD et de la MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cf

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [H], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50d0

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [N], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50d1

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [K], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb72f

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de PARIS, toque : A0085 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 6] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50ce

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [D], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbed09a86a130dd1ab7032

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [W] [I] Sise [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6decdc6046d47aee0ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société NABBOO, Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre CAPPE DE BAILLON (plaidant), avocat au barreau de TOULON, et Maître Charlotte HILDEBRAND

Source officielle
CA

18e Chambre B

603716895420beb0cbe594b2

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Eric SEMELAIGNE Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbed

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

, Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES (SCP HADENGUE & ASSOCIES [Adresse 2], substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [S], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Localité 2] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Albert HINI Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885bdcdc6046d47b9e1a1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T10 Représentant : Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6c

Appel

7 février 2014

7 février 2014

la personne de Me [Q] [N] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

L0097 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6b

Appel

7 février 2014

7 février 2014

la personne de Me [O] [M] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

INTIMEES SELAFA MJA, prise en la personne de M° [J], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 5 juillet 1968 au Cap Vert de nationalité française [Adresse 3] [Localité 11] Monsieur [I] [M] [O] né le 1er avril 1967 au Cap Vert de nationalité portugaise [Adresse 5] [Localité 15]

Source officielle

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