France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Louis Dreyfus France à payer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LOUIS DREYFUS, agissant poursuites

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM.

Banque Louis Dreyfus, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 avril et 2 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co, M.

FAITS CONSTANTS : La SNC Louis Dreyfus Grande Armée, devenue SNC Louis Dreyfus France (la SNC) a entrepris en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation lourde d'un immeuble lui appartenant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1992) que Mme du Y..., engagée le 3 avril 1989 en qualité de chef de l'agence de Dreux

[I] [N], contre le jugement de la juridiction de proximité de DREUX, en date du 31 mai 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 110 euros

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

- SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139, absent à l'audience INTIMÉ Monsieur

Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LOUIS DREYFUS COMMUNICATION (LD COM), dont le siège est situé ...

Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren Shipping company LTD, dont le siège est à Hamilton (Bermuda) Church street Clarendon House, 3°/ la société anonyme Louis Dreyfus

Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de la banque Bruxelles Lambert France, anciennement dénommée banque Louis Dreyfus

implicite du président du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public conclu entre le syndicat et la société Louis Dreyfus

Dreyfuss ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. Dreyfuss ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Mme B a interrogé Me Dreyfus sur les pièces qui pourraient être produites pour justifier tant de sa qualité de délégataire de la gestion du domaine public routier sur lequel est implanté l'armoire litigieuse

OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDERESSE S.A.S.U.

janvier 1998, bulletin numéro 37), que la société GA Kouris (société Kouris) a confié à la société Transports Delisle (société Delisle) le soin d'organiser l'acheminement d'une presse d'imprimerie de Dreux