litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions militaires ; que la seule nomenclature fournie ne fait pas état des numéros de référence

Gérard, - Y... Christian, - Z...

Gérard Desseigne "mandaté par les élus municipaux du groupe pour Velizy et son avenir" en date du 15 janvier 1991 précisait la qualité de maire de Z... ; que l'ordonnance de soit communiqué du doyen

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Gérald, - Y...

Gérard, - Y...

- PASINI Germain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard

Pierre, 1) contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable sa

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000

Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage

X... et Claude Y... ; " aux motifs que les enquêteurs établissaient que le troisième individu prénommé Gérard dit C... n'était autre que Gérard A... déjà connu pour de semblables forfaits ; " alors

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Géraud de Y..., du chef d'escroquerie ;

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Georges Y... définitivement condamné pour homicide involontaire sur la personne de Gérard

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

Gérard X... avait engagé courant 1998 une procédure devant le conseil des prud'hommes de Romorantin à l'encontre d'une Sarl à caractère familial, la Sarl Auberge de la Marolle dont le liquidateur était

, Jean-Pierre, Françoise, épouse Z..., et Christophe ; que, par acte authentique du 1er août 1988, il a été procédé au partage des successions ; que Gérard X... est décédé le 3 septembre 1999 ; Attendu

Gérard D..., 5°/ de Mme B... Lègue, épouse D..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M.