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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
13 juin 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000143 Représentant : Me Frédéric Z...de la SELARL CLB Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
5 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/09926 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
le 31 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162be9199b588421c5e38dc
14 mars 2013
14 mars 2013
cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 08/14676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
24 mai 2012
Rep/assistant : Me Pierre GUTTIN (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 10001048) PLAIDANT la SCP PEREZ SITBON (avocats au barreau de PARIS) Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Pierre
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 08/00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
rendu le 12 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/3099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
: 06/09829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61626b93e62f7c490f224e88
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2009 par le tribunal de grande instance de NANTERRE- CHAMBRE 5 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre
Source officielle3e chambre
61625104929f6bffa995b3cf
15 mai 2014
15 mai 2014
cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616308035a67331bacec3c90
16 février 2012
16 février 2012
rendu le 21 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
3 novembre 2016
rendu le 08 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 2015L01386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2016 à : Me Pierre
Source officielle16e chambre
6162558abfc8340a0e74b84b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
N° Section : N° RG : 11/05268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/04321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Pierre
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dfec25a97f0381f5133
18 septembre 2014
18 septembre 2014
rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/14430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefac
22 septembre 2016
22 septembre 2016
rendu le 06 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Jugement rendu(e) le 26 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
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