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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
BLICS - SMABTP, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ - [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste TAILLAN
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
8] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise SERRE, avocate au barreau de NICE substituée par Me Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
[H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU Me Pierre
Source officielle15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
6 novembre 2015
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Herve TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Maître [J] [Y], Notaire Associé [Adresse 3]
Source officielle4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ARRÊT DE REJET DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/488 Rôle N° 14/19164 SA EURO HÔTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me LETELLIER Me LIBERAS
Source officielle8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d479
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [X], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
Source officielle8e Chambre C
616263cb10de15342de14870
31 octobre 2013
31 octobre 2013
du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 18 Octobre 2012 APPELANTS Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
61627eac38d18b7ebf63d344
8 octobre 2013
8 octobre 2013
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
61629f8135a5d4e0c2ddca83
21 mars 2013
21 mars 2013
EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 HF N° 2013/201 Rôle N° 12/05026 [V] [Z] C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
615e0e75c25a97f0381f56c0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Rôle N° 13/06891 [G] [L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY - IPGM Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Pierre
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 209 Rôle N° 13/16456 SAS BABOU C/ SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PLAN (SGEP) Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle3e Chambre A
61625106929f6bffa995b422
3 avril 2014
3 avril 2014
ARRÊT DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 189 Rôle N° 13/12953 [V] [S] C/ [D] [C] SA AXA FRANCE IARD COMMUNE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6036a649b7bea047efd1b1ad
18 septembre 2015
18 septembre 2015
N° 2015/669 Rôle N° 15/09473 [S] [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielle11e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04ce
20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
l'appelante à lui payer 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre
Source officielle3e Chambre A
615e0e3ac25a97f0381f53a5
4 décembre 2014
4 décembre 2014
DECEMBRE 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/04802 [Q] [F] C/ Compagnied'Assurances SOGESSUR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Pierre
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
RCS PARIS 775 684 764 prise en la personne de son Président en exercice prise en sa qualité d'assureur de la Sté FACE MEDITERRANEE sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 22551
PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
03/02/2019
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/12/2014
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/03/2012
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