Z..., propriétaire du mur, l'avait avisé de ses inquiétudes sur la stabilité du mur et du risque d'effondrement, qu'il lui avait conseillé de consulter un bureau d'étude ou un architecte et n'avait fait

de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - D (angle du pilier

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Carrosserie Muller et compagnie, l'avis de M.

X... le 5 janvier 1988, était celui sur lequel la société Pierre Maison s'était fondée pour décider d'acquérir le terrain litigieux, et que ce document présentait le mur séparatif comme étant la propriété

et Cie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 17-14.673 formé par la société Muller et Cie, société anonyme, contre un arrêt rendu

deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

La dégradation de ce mur a entraîné la chute de certaines pierres sur le terrain des consorts [K].

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section commerce), au profit de la société anonyme garage Muller Labrude, sis ...

de clôture n'avait pas été créé mais conforté et le plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune imposant même de conserver les murs de pierre sèche existants, comme le rappelait dans ses écritures

de soutènement qui n'est pas un mur de clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément que le mur litigieux a, pour partie, une fonction de mur de soutènement ; qu'en considérant que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

de Mme Y... ; qu'il avait relevé qu'étant en pierre sèche, les fondations du mur n'avaient aucune stabilité ; que, situées près d'un cours d'eau, elles auraient dû être construites selon les règles de

l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schuler Pressen GmbH, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Muller

en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches hourdées au mortier de chaux

du sous-sol de l ancien pavillon avaient été conservés, le niveau du rez-de-chaussée réalisé à l aide de murs neufs sur les faces sud, ouest et nord, le mur pignon est conservé et la terrasse inaccessible

du département du Gard dans lequel se situent les deux propriétés prévoit que les clapas de garrigues constitués de pierres sèches sont mitoyens, de sorte que le mur litigieux doit être considéré comme