de mettre à la charge de la société Paloma une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une pièce a été communiquée au tribunal le 5 décembre 2023 par la société Paloma Beach à la demande du tribunal.

X... à l'élagage d'un pin à proximité de la palombière de M.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

- les autres pièces du dossier.

Musculdy 64130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a réglementé la chasse à la palombe

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MENTON LA PALMOSA, dont le siège est 2 avenue Péglion à Menton (06507 Cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MENTON LA PALMOSA

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION DES CHASSEURS DU TIR AU VOL A LA PALOMBE, de MM. X... et Y... est rejeté.

elle détient le capital, une assurance garantissant, dans certaines conditions, les pertes d'exploitation ; que trois des sociétés du groupe, la société Groupe la Paisible, la société Domaine de la Palombière

d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe

un support informatique adapté, une copie des pièces séquestrées, afin que cette dernière puisse, pour les besoins de leur examen par le juge, sélectionner celles des seules pièces à la communication

aux oiseaux de passage au cours du mois de février ; 2°) de rejeter la demande présentée pour le Rassemblement des opposants à la chasse devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces

DU 13 MARS 1970 OCTROYANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE LA PALOMA POUR L'AGRANDISSEMENT D'UNE TERRASSE SURPLOMBANT LE SENTIER DU BORD DE MER, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ;

Vu les autres pièces du dossier.

PALUMBO 06/12/1963 Vincenzo PALUMBO 13/12/1969 Ilaria Barbara MARCHIONE 28/11/1976 Barbara Ilaria MARCHIONE 24/05/1968 32.

Article 3 : L'Etat versera à la société Palomata la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de construire et en violation des règles d'urbanisme, l'a condamnée à une amende de 50 000 francs et a ordonné la démolition de la construction ; " aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces pièces

utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont remplies dès lors que : * le parking occupé a vocation à accueillir le public reçu dans l’enceinte de la salle de spectacle Paloma