Etablissement [21] Société [15] CHEZ [37] [K] [W] Etablissement [15] [25] SERVICE SURENDETTEMENT [V] [W] Société [12] Société [34] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Pierre

Christophe RIGAL, avocat au barreau de CRETEIL Toque : PC 460 INTIME: Monsieur [G] [S] [N] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP AKAOUI & AKAOUI-CARNEC en la personne de Maître Pierre

CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour :

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Denis et Noémie X... sont décédés respectivement en 1964 et 1995, en laissant pour leur succéder leurs six enfants : Georges, Paulette, Pierre

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre

Robert C..., décédé, 2 / de M. Pierre, Robert C..., 3 / de M. Y..., Balthazar C..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de droit à réserve de M.

l'incident Madame [L] [J] défaillante Intimée BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son directeur général représentée par Me Pierre

CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre ROBERT

/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUH7 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE AGENCE [Localité 4] BORRI GO C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Jean-Pierre YJ..., 54°/ de Mme Dominique I..., épouse YJ..., 55°/ de M. Pierre YO..., 56°/ de Mme Marie-Claude ZO..., épouse YO..., 57°/ de M. Jacques, Ernest YV...

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée

exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre

- RG n° 04/13424 APPELANTE Mademoiselle [V] [L] demeurant [Adresse 5] ci-devant et actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC en la personne demeurant Maître Pierre-Robert

APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY Commerce RG n° 09/01091 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre-robert

RG n° 08/07191), sur appel du Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - (RG n° 07/00838) APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-robert

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis demeurant 245 boulevard Michelet-BP 25-13274 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Pierre

DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque: R056 INTIMES Monsieur [P] [S] [Adresse 3] SA MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] Représentés par Me Pierre-robert