Saint-Julien x x x Saint-Jean 4,10 2,40 x 0,90 Sainte-Marie 5,80 4,30 x 2,70 2,00 Saint-Pierre 7,60 6,00 x 4,50 3,50 1,60 Aiton Véhicules de classe 2 Modane 2,30 Saint-Michel 3,50

Article Annexe I

—

Haute-Corse 20 B Calvi - Sainte-Catherine Franche-Comté Jura 39 Dole-Tavaux Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Le Havre-Octeville Rouen-Vallée de Seine Ile-de-France Seine-Saint-Denis 93 Paris - Le Bourget Paris

Article 6

—

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du

Article 20

—

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les articles 1er à 17 du présent décret sont ainsi adaptés : 1° La commission d'agrément mentionnée au II de l'article 10 est celle de la région Basse-Normandie ; 2° La référence au directeur général

Article 13

—

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul

Article 7

—

I. - Un médiateur inter-régional Outre-mer est nommé dans les conditions prévues à l'article 4 pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution ainsi que pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R184-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Article L3512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Pour l'application des sections 1 à 5 du présent chapitre, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 3° L'article L. 3512-14-1 n'est pas applicable aux ventes

Article L842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 4

—

1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre (La Réunion) identifiée " ZIT Saint-Pierre ".

Article R 2571-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 42

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de la présente partie à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacés par les mots : "directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " sont remplacées par la référence au " directeur chargé de la direction des finances publiques

Article R5511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code du travail

Article 4

—

, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier

Article L651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 28

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent code : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Les mots : " représentant

Article L374-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 49

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée

Article LO533

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 26

Code électoral

Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon " au lieu de : " du conseil régional " ; 2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du

Article R5751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 45

Code des transports

Pour l'application à Saint-Pierre et Miquelon du titre Ier du livre Ier : 1° Pour les navires de commerce, les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par

Article D842-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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