personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helple, avocat constitué assistée de Me Daniel Jacques

... 34980 SAINT CLEMENT LA RIVIERE ayant pour avocat Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA Me Jacques Z...

LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 8 novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

Jacques Le Vaillant, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu

avoir réalisé la promesse dans les délais et conditions stipulées dans l'acte de prorogation, correspondant aux conditions de la levée d'option, que le bénéficiaire de la promesse ne produisait aucune pièce

[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE

né le 04 Août 1958 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

SC ROMOC UN, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD

La date de réitération par acte authentique a été reportée le 20 janvier 2017 sans fixation d'une date butoir et, dans l'attente de la régularisation, un bail portant sur le bien objet de la promesse de

La pièce n°11 produite par les appelants qui atteste de la cession d'une remorque au prix de 1200 euros par M. [F] à M.

CLINIQUE [15] [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau

.-98800 NOUMEA Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur

euros (pièce 15 Gan) - le 1er décembre 2015 pour l'indivision [T] pour 90.877,23 euros (pièce 16 Gan) - le 29 décembre 2015 pour Monsieur [U] [V] pour 4.672,50 (pièce 17 Gan).