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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89142
30 mars 2007
30 mars 2007
à l'audience INTIMÉE : Société DM AUTOS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36 Route d'Esch-sur-Alzette 57100 THIONVILLE Représentée par Maître Pierre-Jacques
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436256.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que le comité syndical du syndicat mixte des eaux de la région de Buthiers, à la suite de la mise en service du réseau d'assainissement
Source officielleciv3
à M. X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi forméc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C301363
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jacques X... ainsi que M.
Source officielle4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
24 août 2023
Par un jugement en date du 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nantes a: Sur la question de fond, - déclaré que la pièce litigieuse constituant la pièce n°6 de la société Couverture Lamoricière
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b5
21 avril 2023
21 avril 2023
SCI MARIE CHARLOTTE [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. RCPL [Adresse 1].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
Monsieur Jacques X... né le 23 avril 1969 à Marseille (13) de nationalité française demeurant 72,... 75014 PARIS 3.
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f5c
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M.
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
Par déclaration du 11 mai 2006, Monsieur Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [J] né le 22 Août 1966 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
Jacques LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400182_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
615e0e48c25a97f0381f5465
8 janvier 2015
8 janvier 2015
15/124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc27
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Jacques B... le 29 juillet 1999 au titre de son accident du travail du 20 avril 1999, - l'accident du travail survenu à M. Claude C... le 27 août 1998, - la rechute présentée par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b3045c
1 février 2017
1 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Khadija BADID ARRET :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa2eade3490008c311fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Madame [Y] soutient quant à elle que le compromis de vente était caduc dès le 10 décembre 2018, date butoir de la condition suspensive d'obtention du prêt pour les acquéreurs.
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c0f
15 mai 2018
15 mai 2018
Ils relèvent que toutes les pièces médicales versées aux débats postérieures au 31 mars 2016 et donc à la date butoir, ne peuvent justifier la force majeure et la non exécution du contrat au pus tard à
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4472bcdc6046d472eda34
30 avril 2026
30 avril 2026
Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6256
14 janvier 2025
14 janvier 2025
11 Novembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [G] [A] épouse [F] née le 02 Février 1976 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés de Me Jean-jacques
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