[H] [L], en qualité de Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Xavier BOUBEE du CABINET NERIO AVOCAT.E.S, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M. René T..., demeurant à "la Batardière" à Bourre (Loir-et-Cher), 6°) M.

BOUDE, demeurant à Dosnon à Arcis-sur-Aube (10700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

de Paris d'annuler les décisions des 19 mars et 29 juin 2021 par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a supprimé le poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc

et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Martine X..., - les conclusions de M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL GRANDET-BEAUJEANT emploie 2 salariés.

Pierre, Dorly, de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Site 5 : Les bâtiments de l'ancien jeu de boules, Commune de Blaison-Gohier, selon description contenue dans le rapport d'expertise de Pierre MORANCAIS en pages 34 et suivantes, sur la mise à prix de 17

le Port autonome de Marseille soit condamné à lui verser la somme de 881 033,53 F en réparation du préjudice subi par elle à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de port de Bouc

450-1 du Code de commerce dans les conditions prévues par l'article L. 450-4 du même code et l'article 32 du décret 86-1309 (devenu l'article 16 du décret 2002-689) ; qu'il comporte l'inventaire des pièces

Pierre X..., demeurant Saint-Hubert au Thor (84250) ; M.

Pierre-Xavier, avocat au barreau de PARIS, toque : K 180 plaidant pour la SELARL DBC, avocat SAS GREZ PIECES AUTOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité

somme de 1 456 725 F et à la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS la somme de 650 000 F ainsi que de ceux causés en mai-juin 1978 et condamné à lui payer, du chef de ceux-ci, 644 180 F ; Vu les autres pièces