Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Fourmies, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de ville de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre-Etienne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 18 mars 2022, la SCI Les gîtes des ânes, représentée par Me Pierre-Etienne

Sarl métropole TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Pierre-Etienne

Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCCV Les villas de Jouvence, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant

[M] [E], domicilié es qualité au siège sis [Adresse 35] représentée par Me Pierre-Etienne BODART, substitué par Me Chloé GUILBEAU, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, Plaidant, avocat au barreau de Saint-Etienne

EXPOSÉ DU LITIGE La société Pâtisseries Paris Saint Sulpice (P2S2), qui a pour activité l'exploitation des marques Pierre Hermé [Localité 5] depuis 2001, fabrique et commercialise des produits Pierre

) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pierre CUSSAC de la SELASU P .

    Le 1er avril 1994, après avoir été arrêté et mis en garde à vue le 28 mars 1994, le requérant fut mis en examen par un juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

versées aux débats par la société CELINE - factures de fabrication ( pièce no 6), catalogue (pièce no 12), photographies parues dans une trentaine de magazines ( pièces no 11 à 27 et 29 à 43), extraits

APPELANTE INCIDEMMENT représentée par la SCP BOMMART MINAULT - avoués Nä du dossier 28855 Rep/assistant : Me Pascale BISSOEL, avocat au barreau de LYON.