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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Chambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
[E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.
Juge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Vendeville, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Tabernacle
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01497, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_20DA01442_20220412
Par une requête n° 20DA01499, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 8 mars 2022, la commune de Heuringhem, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme
EXPROPRIATIONS
6549e2f4bc1a528318e0968c
6 novembre 2023
comparant en personne INTIME : Société SPL EURALILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pierre-Etienne
Chambre 04
65b2b274fd6229a4e58a237b
18 janvier 2024
[W] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI
juge unique (8)
DTA_2209955_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Coulogne, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse du tribunal.
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Côte de la Justice, la SCL Lait Pis Carde, la société Ramery, la société Ramery environnement et la société Ramvert, représentées par Me Pierre-Etienne
Jex
69de86aacdc6046d473c37c3
10 avril 2026
ÖTZI [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Chloé GUILBEAU DÉFENDERESSE : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DES
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
de LILLE DÉFENDERESSE: LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Etienne
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistées de Me Pierre-Etienne
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Madame [J] [X] [Y] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne
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