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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
Henri N..., 34 / de Mme Françoise YC..., épouse P..., venant aux droits de M. Jean YC..., décédé, demeurant ... Juillan, 35 / de Mme Fabienne T..., épouse Q..., venant aux droits de M.
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[U] [N], demeurant 7 Villa Sisley 94320 Thiais Partie défenderesse : assistée de Me JUILLARD Pierre-Henri Avocat (E410) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & ASSOCIES Avocats
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
civ2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
613720d0cd580146773ee9b0
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5aef
26 avril 2022
Monsieur [N] [Z] exerçant les activités de taxi, ambulance, vente et location de matériel médical , pompes funèbres né le 29 Août 1964 à [Localité 6] (22) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Henri
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bd
27 octobre 2022
de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association EXTRA BALLE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Henri
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d8
4 mars 2005
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., substitut général GREFFIER : Mademoiselle A..., lors des débats Madame B..., Greffier en Chef, lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE CC Né le .............(41) de Henri
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
LAMOUROUX, substitut général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE, lors des débats Madame RAABE, Greffier en Chef, lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE CC Né le .............(41) de Henri
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