recherche prétendument omise, que la société Y..., de même que le maître d'oeuvre chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant la direction et la surveillance des travaux ne pouvaient ignorer

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Il fait notamment valoir que le programme Solfur n'est pas un programme de co-investissement, à la différence de l'opération Legrand.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2025, et des mémoires complémentaires et de production de pièces enregistrés les 5 et 27 janvier 2026 et le 10 février 2026,

Vu les autres pièces du dossier.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile LEGRAND

C..., représenté par Mes Chartier et Legrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026 et des mémoires complémentaires et de production de pièces enregistrés le 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Zambo Mveng

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 novembre 2025 sous le n° 2511594 par laquelle Mme A... B... demande l’annulation de la décision attaquée.

., épouse Y..., est décédée le 1er avril 1984, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Mme Emilie Y..., épouse Z..., et Mme Jeannine Y..., épouse A..., et en l'état d'un testament olographe léguant

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SAS LABORDE C/ SCI AYPHASSORHO SCI MAITIA SARL [H] SELARL François LEGRAND

[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD