A compter du 29 octobre 1989, le salarié a exercé la fonction d'officier pilote de ligne. 2.

inapte et l'intervention du médecin du travail pour déterminer l'aptitude du salarié à occuper un emploi au sol ne rendent pas applicables au pilote dont l'inaptitude définitive à piloter relève de la

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

X..., engagé en qualité de pilote le 1er août 2001 par l'association "Aero-club Jean Couty" (l'association), a été licencié pour faute grave le 17 avril 2002 en raison de l'absence de validité de sa licence

L'incertitude quant au moment du départ en retraite n'est pas de nature à faire disparaître le caractère illicite de la mesure fondée sur l'âge du pilote.

[C] l'indemnisation de sa perte de chance de devenir pilote de ligne et de percevoir la rémunération correspondante, au simple motif que le Pilot Training College dans lequel il avait été accepté

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

X... a collaboré en qualité de pigiste à la revue Impact Médecin éditée par les sociétés Edinter et l'Avancée médicale à compter du 1er août 1992 ; qu'il a été élu le 8 juin 1994 au Comité d'hygiène, de

Pour dire que l'assurée devait percevoir des indemnités journalières maternité de l'organisme de sécurité sociale français, le jugement retient que le journaliste pigiste qui contracte avec des titres

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 20 janvier 2003) d'avoir constaté que le Syndicat des pilotes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 1989), que des stagiaires de la promotion A 11 ont demandé à la Compagnie nationale Air France le bénéfice des avantages qui étaient consentis aux pilotes

L'incertitude quant au moment du départ en retraite n'est pas de nature à faire disparaître le caractère illicite de la mesure fondée sur l'âge du pilote.

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

militaires et Antoine X..., auteur-compositeur désoeuvré; que, selon les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour

Jean de X..., pilote inspecteur, du 25 janvier 1997, selon laquelle l'examen de la photocopie de licence permettait de constater qu'il en était tout autrement; que, cependant, l'arrêté du 5 novembre

avait une indication correcte de son altitude ; que le pilote a indiqué à 18 h 34 et à 18 h 35 ne pas recevoir le GLIDE ; que pour l'approche de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, au cas d'atterrissage

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat des pilotes

; que l'intervention d'une personne au profit d'une autre et à la demande de celle-ci n'implique en elle-même aucun lien de préposition ; qu'en retenant que le SDIS 13 a la qualité de commettant du pilote

..., 46 / du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° J 99-45.691 : MM.

d'une troisième part, que la société Malesherbes publication avait fait valoir dans ses écritures d'appel que les primes d'ancienneté dans la profession et dans l'entreprise n'étaient pas dues aux pigistes