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22 résultats pour « Poitevin »

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EXTRAIT

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Chambéry - Aix-les-Bains Savoie (Haute-) Annecy - Meythet Annemasse Seine-Maritime Dieppe - Saint-Aubin Le Havre - Octeville Rouen - Vallée de Seine Seine-et-Marne Coulommiers - Voisins Melun - Villaroche Sèvres (Deux-) Niort - Marais Poitevin

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Fondation Singer-Polignac. Fonds de financement de la couverture maladie universelle. Fonds de réserve pour les retraites. Fonds de solidarité vieillesse.

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