le conseil d'administration de la société X... le montant de cette reconnaissance de dette ainsi que les modalités de remboursement retenues dans le protocole, d'un autre côté les époux X... se sont portés

"Le Rivoli", 49000 Angers, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, 2 / de M.

[I] [H], ont détruit un portique écotaxe installé sur la commune [Localité 1] dans le Morbihan. 3.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique

B... a acheté un véhicule utilitaire à la société Poitou utilitaire (société Poitou); que celle-ci a chargé la société Divemag et M.

ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

F... jusque vers 17 heures 45 le soir des faits ; qu'au surplus, les constatations effectuées après l'accident ont révélé l'omission par la victime de sonder et de découvrir le pied du poteau en bois,

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.219 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Poralu

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

à manutention de gravats ; qu'à la suite d'un échange de courriers, la société Delair, qui s'était prévalue de la résiliation de la convention, au motif que le portique n'était pas conforme à la commande

à haubaner le poteau avec le camion-grue ; qu'à cet égard, il est significatif de relever que la cassette vidéo, présentée à Cihan Y... et consacrée aux risques sur poteaux en bois, ne montre pas, ainsi

X..., Y..., Z..., A..., et C..., ainsi que Mme B..., ont été déclarés coupables de complicité de destruction du bien d'autrui aggravé par deux circonstances, en l'occurrence un portique Ecotaxe implanté

l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Bretagne / Mayenne, Pays de Loire / Charente-Maritime et Centre / Poitou-Charente

X... en paiement de 6 factures de transport d'un montant total de 4 305,40 francs ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que les factures établies par le transporteur portent

Poitou fonte, défendeurs à la cassation.

premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces derniers par deux portiques, composés de deux poteaux et de poutres et fondés au niveau du deuxième sous-sol ; dévoiement et isolation coupe-feu

B], avaient généré des éclatements de béton, et que l'un d'entre eux avaient coupé une armature de l'un des poteaux, ces dégradations ne permettant plus aux poteaux de résister aux efforts

(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.