CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 094 résultats pour « Poumarede »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf61

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle

Page 2 sur 55

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf69

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add8

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

INTIME : Monsieur Ahmed Y... ... 14800 DEAUVILLE Représenté par Me LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 24 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Sylvain Y

6253ca4ebd3db21cbdd8aa24

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 19 Avril 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

et de provisions et que, par ordonnance du 25 juin 1985, le juge des référés a donné acte aux parties de leur accord pour que les travaux d'étanchéité et de peinture soient réalisés par l'entreprise Poulard

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caffdcdc6046d473a0764

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cff

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c13

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca77

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Christophe X... ... 14113 VILLERVILLE Représenté par Me PIRO, substitué par Me LEMARECHAL, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae1

Appel

22 février 2008

22 février 2008

ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b763

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Marc Y... ... 61170 LALEU Représenté par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb25

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

C... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparants ni représentés DEBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b160

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

ZAC des portes d' Espagne 14123 CORMELLES LE ROYAL Représentée par Me Eric SCHNEIDER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0e

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

. : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 20 Octobre 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c12

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c623

Appel

1 février 2008

1 février 2008

par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b288

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b13

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Poumarède, conseiller, l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a279

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE

Source officielle