de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR

O... et la société Holl primeurs et D'AVOIR débouté Mme K...

Après avoir eu connaissance de l'estimation des lustres réalisée antérieurement par un commissaire-priseur à la somme globale de 5 750 euros, ils ont, le jour de la vente de l'immeuble, intervenue le 3

[I] et Mme [C] [P] ; que l'administrateur provisoire a mandaté Mme [H], commissaire-priseur, pour procéder à la vente aux enchères publiques de plusieurs véhicules dépendant de la succession ; que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque des chefs d'abus de confiance, complicité et recel de ces délits ; "aux motifs que Me Y..., commissaire-priseur

[K] [T] par un commissaire-priseur. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ader et Y..., commissaires-priseurs, dont l'étude est ... (2ème

mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Teyssou Prieur

X..., gérant de la société HMP Primeurs (société Primeurs) en liquidation judiciaire, à payer sans délai au liquidateur la somme 607 255 francs et a prononcé à son encontre la sanction de la faillite personnelle

X..., engagé le 1er août 1969 par la société Mayol primeurs, en qualité de responsable des ventes, a été convoqué le 15 juillet 1998 à l'entretien préalable fixé au 22 juillet et licencié pour faute lourde

que le moyen est donc irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que M. guilland fait encore grief à l'arrêt d'avoir sous-évalué la somme au paiement de laquelle la société Etablissements prieur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs

duquel elle s'en est remise n'ont pas permis à ce dernier de déceler la réalité contemporaine de la conclusion du contrat ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de l'arrêt que le commissaire-priseur

de l'avoir condamnée à payer à la société Swestalh la somme de 36 173 francs et celle de 161 329 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la facture établie par la société Tessou Prieur

J..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile agricole Clos du Prieuré, a vendu à M.

appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

Y..., commissaire-priseur ; que celui-ci ayant passé outre à cette interdiction et procédé à la vente, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Retz' Primeurs

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section AO), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant Résidence Le Prieuré

N... des parts de la société civile immobilière du Prieuré (la SCI). 4.