X... a été embauché par la société clinique La Provençale le 19 décembre 1972 en qualité de comptable ; que les relations de travail étaient régies par la Convention collective nationale des établissements

X..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-17.169 contre un arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant

société Foncière de l'Estang, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2014 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Wim X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "dans sa présentation extérieure, le kava-kava commercialisé par la société Drôme Provençale

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Provence, Alpes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de travail de Mme X..., employée par l'entreprise de nettoyage Génie sur un chantier de la société d'HLM d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2022), le 16 août 2013, un feu de broussailles déclaré sur un terrain non bâti appartenant à la société civile immobilière Provençale du Delta (la SCI) s'est propagé

par parts égales ; que la société Copra Provence n'ayant pas rempli ses obligations, les sociétés Sud conseil réalisation et Igap ont assigné en paiement les sociétés Concept Timone et Copra Provence

rendu, le 16 novembre 2009, par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en ce qu'il « dit que M.

X... dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 novembre 1998 et sur le moyen unique du pourvoi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Salon-de-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Provence System, dont le siège est ...

A compter du 19 mars 2018, la gestion de l'aéroport a été confiée par la la CCI à la Société aéroport [Localité 3] Provence, société dédiée à la gestion et l'exploitation de l'aéroport d'[Localité 3]-Provence

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Provence

Henri, ... à Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit : 1 / de la SNC Pharmacie X..., ...

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal