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247 résultats pour « Prudence HOUNSA Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86307cdc6046d4757d761

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 928 311 562 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [I], et disant et jugeant que l'affaire serait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861c3f64f31269862c97

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B66 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7927

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

N'ayant pas de réponse, il n'a eu d'autre choix que de diligenter la procédure, précisant toutefois que si quelques rendez-vous ont été organisés en présence des parties et de Maître [I], la succession

Source officielle
TJ

JEX

6977135dcdc6046d47bc7bd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781374

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e08204c0caeeb991edc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e05204c0caeeb991e8a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13de266e89ef1189c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a013

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf154e266e89ef118a03d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865cecdc6046d47581380

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

galettes à emporter sans vente de boissons Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 401 175 849 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [Z] –, [C], prise en la personne de Maître

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101464_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Maitre, rapporteur public. - les observations de Me Houssais, représentant la SARL Lindsey et Partners et de Mme B, dûment mandatée pour représenter la commune de Chatou.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13be266e89ef1189c42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659d9d80aa704a07f4934447

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e00204c0caeeb991d47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdcd12

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL HONTAS

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e3d204c0caeeb9920a0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf154e266e89ef118a052

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [T] [R] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle

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