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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86307cdc6046d4757d761
22 octobre 2025
Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 928 311 562 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [I], et disant et jugeant que l'affaire serait
Référés Cabinet 3
6722861c3f64f31269862c97
11 octobre 2024
publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B66 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] Né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
N'ayant pas de réponse, il n'a eu d'autre choix que de diligenter la procédure, précisant toutefois que si quelques rendez-vous ont été organisés en présence des parties et de Maître [I], la succession
JEX
6977135dcdc6046d47bc7bd7
13 janvier 2026
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007781374
3 avril 1991
El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.
J.L.D.
66294e08204c0caeeb991edc
24 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
66294e05204c0caeeb991e8a
23 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
662bf13de266e89ef1189c7f
25 avril 2024
662bf152e266e89ef118a013
662bf154e266e89ef118a03d
69c865cecdc6046d47581380
galettes à emporter sans vente de boissons Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 401 175 849 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [Z] –, [C], prise en la personne de Maître
3ème chambre
DTA_2101464_20221108
8 novembre 2022
Maitre, rapporteur public. - les observations de Me Houssais, représentant la SARL Lindsey et Partners et de Mme B, dûment mandatée pour représenter la commune de Chatou.
662bf13be266e89ef1189c42
659d9d80aa704a07f4934447
9 janvier 2024
66294e00204c0caeeb991d47
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
REFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd12
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la SELARL HONTAS
66294e3d204c0caeeb9920a0
662bf154e266e89ef118a052
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [T] [R] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame
66158797db5098996d5ad7e3
9 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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