HOUNSA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA

LA HOUSSAYE C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Maître J.M.

A... agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société La Houssaye ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 mars 2011 : Attendu

Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

La SCEA de la Haute Houssais s'est également vu délivrer, par arrêté du 27 novembre 2015 du maire de la commune de Saint-Maden, un permis de construire autorisant la démolition d'un quai, d'une porcherie

En présence de : - la commune de Villabé, - Mrs Kahlladi Housna et Adelssalem, propriétaires.

SOFIBOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

[E] [G] et Maître [U] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria BOULFIZA RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite

HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame

juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria

MANI et Maître [L] [I] [U] mandataire judiciaire membre de la S.C.P.

42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850 735 978 Désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [G] – [J], prise en la personne de Maître [J], et disant et jugeant que l'affaire serait

Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. D, maire du Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.