Eu égard aux diligences accomplies par Me Puillandre qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 252 euros, correspondant à 7 unités de valeur.

Sur le puisard : Les parties se sont mises d'accord pour une extension de l'expertise sur le puisard.

Article 2 : Le ministre de l’éducation nationale versera à Me Puillandre, avocat de M.

de protection, de descendre dans une cuve d'acide sulfurique présentant une fuite, afin d'accéder à la vanne de fermeture; que, s'étant laissé glisser à un endroit où le bac de rétention, aménagé en puisard

* SUR LA FOSSE SEPTIQUE ET LE PUISARD Madame C... conclut à la réformation du jugement en ce qu'il l'a condamnée à enlever la fosse septique et le puisard situés sur le terrain appartenant aux consorts

B, sous réserve que Me Puillandre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

de Gérard Y...) ne s'appuie sur aucun élément précis pour démontrer le contraire et ne peut servir de base pour justifier l'expertise sollicitée ; que Michel A... savait depuis plusieurs mois que le puisard

l'État le versement à Me Puillandre de la somme de 1 500 euros. 5.

trop basse de la maison, mais avaient cru avoir surmonté la difficulté du raccordement en faisant réaliser par la société Fillon des travaux qui avaient consisté à recueillir lesdites eaux dans un puisard

A VENDU UNE FERME A PUILLANDRE, UNE CLAUSE DE CET ACTE PRECISANT QUE LA CONVENTION, QUOIQUE DEFINITIVE ENTRE LES PARTIES, SERAIT REALISEE PAR ACTE AUTHENTIQUE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS; QUE, PAR ACTE

condamner ceux-ci à enlever la clôture et le portail implantés en limite de propriété ; que les consorts Z... s'y sont opposés et ont demandé à ce qu'elle soit condamnée à enlever la fosse septique et le puisard

de gaz et d'une somme mensuelle de 85 euros jusqu'à l'installation d'une nouvelle pompe à chaleur en remplacement de la chaudière à condensation, - que les travaux de réfection de canalisation et puisard

, les époux J... se fondent sur leurs seules affirmations ; que les époux J... seraient donc déboutés de leur demande de condamnation de Monsieur H... à construire un puisard et le jugement confirmé de

directement à l'association syndicale à laquelle incombait la charge de construire et d'entretenir les ouvrages d'assainissement tout en relevant que les inondations étaient dues à l'insuffisance des puisards

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la servitude de puisard, dont l'exercice suppose l'intervention de

laquelle le président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a estimé que les travaux réalisés par la communauté d’agglomération sont suffisants et a refusé la création d’un puisard

B situé chemin de la Puisade. Il soutient que le projet méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne se situe pas en continuité d'une zone urbanisée.

ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329

l'immeuble, ce puisard étant lui-même directement relié à un autre puisard connecté au réseau public d'assainissement, tandis que les eaux vannes provenant des toilettes transitent par une fosse, avant

B..., représentée par Me Puillandre, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)