sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... et Rémy Z..., pour présentation

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit

branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise Drexel Burnham Lambert

COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

..., psychologue clinicienne, des dossiers médicaux des mineurs victimes, Margot Y... et Rémi Z... que la conjonction des différentes informations relevées va dans le sens d'agressions sexuelles de Rémi

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 mai 1998 contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Régis

Rémi Y..., demeurant 08220 Sévigny Waleppe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1998, où étaient présents : M.

Rémi H..., demeurant ..., 41 / de M. Guy S..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M.

C/ 0 Rémi Z...

SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis

SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis

SUSPENSIF EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Z..., né le 13 Mars 1945 à ARRAS, Demeurant 9 rue des Capucins 62000 ARRAS, Représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE LAMBERT Avoués Assisté de Maître BAVENCOFFE SERGE avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION

B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

de la cour d'appel de PARIS, du 30 mai 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Paul Y... et Régis

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Vincent Sault, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 11, lot.