Stéphane Rémy, "juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

Val-d'Allos dans le cadre d'un contrat de délégation de service public consenti par le syndicat mixte du Val-d'Allos (SMVA) ; que ce service a été confié, à compter du 4 décembre 1999, à la société Rémy

la violation de l'article 400 alinéas 3 et 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Et sur le moyen unique de cassation proposé par le demandeur Rémy

Rémy, - LA SOCIETE FUTURA FINANCES, - LA SOCIETE LBE, - LA SOCIETE IMMO CONTROLE, - LA SOCIETE SECO, - LA SOCIETE SDS, - LA SOCIETE TAG, - LA SOCIETE RA EXPANSION, - LA SOCIETE

Rémy X..., de Me Roger, avocat de M. Claude X..., les conclusions de M.

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont

Rémy X..."

ainsi qu'un petit-fils, Romain, venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'il avait constitué le 28 janvier 1954 avec son fils aîné Patrick une société civile immobilière dite "Saint-Rémi

124-2-1, L. 124-7 alinéa 3, L. 152-1-4, L. 152-2 et L. 152-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy

Rémy, - X...

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 juin 1995), que la BNP a escompté huit billets à ordre souscrits par la société SOCA au profit de la société Saint-Rémy

Rémy, - X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1999, qui, après avoir relaxé Rémi

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les consorts Y... n'ont pas cédé les titres litigieux à Rémy

Z... par Rémy Y... du chef de la contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs adoptés que "en ce qui concerne le défaut de maîtrise, il est exact que ce chef d'incrimination ne figurait pas dans

la bière, ils pénétraient dans le bar le Yacht Club, entre 23 heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Me Georges Y..., agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Office notarial de la SCP Rémy-Blanchard