Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 392 656 526 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuel

Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Représentant : Me Amany GIRGIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Plaidant, avocat substituant Me Emmanuel

Vaucanson 93370 MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31097 plaidant par Maître Emmanuel

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuel

C/ Emmanuelle Y...

No 15/08032 AFFAIRE : Emmanuelle, Caroline, Marie X... C/ Stéphane Z...

Emmanuel X... a interjeté appel de cette décision, par déclaration reçue le 20 février 2008.

Patrick Y..., demeurant ... de Nazaret, 75003 Paris, 3 / de Mme Evelyne Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Emmanuelle Y..., époue Maguet, demeurant ..., Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

la créance cédée ; mais que Mme Emmanuelle B... et Mme Rachel A... ne contestent pas l'existence de virements et de règlements effectués par M.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Q..., CAROLE TY...RAQUIN, MAR...

Emmanuel Y..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), route de Vonnas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1], Représenté par Maître Anouk THOMAR, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [T] [R] [Adresse 2], Représenté par Maître Gladys RANLIN

Expéditions exécutoires Me Emmanuel MOREAU Me Michael SICAKYUZ Expéditions Société INFORAMA LTD Monsieur Guy X... Monsieur Jacques Y...