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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
représenté et assisté de Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0438 Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
16 novembre 2012
EI [Localité 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT (Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES (Me Michel AYACHE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0334) INTIMES Monsieur Philippe X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
2012009398 APPELANTE : SAS L COMMERCIAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son président et domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
acte en date du 22 mars 2011 délivré à personne habilitée) SCI YELCOO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de sa gérante ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2022 Appelant : Monsieur [P] [J], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740d7705f25f43644061
26 novembre 2013
26 novembre 2013
P0163 Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12] (92) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KITCHEN DECO Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[D] [C] - [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée par Maître Isabelle DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
toque : E1217 INTIMÉE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) prise en la personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCI TERTRE NORVINS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/00186 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 Septembre 2019 Appelante : Madame [S] [D], représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709f08cdc6046d4716aece
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023048594 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mars 2024 Appelant : Monsieur [P] [H] [K] [T], représenté par Me Vincent
Source officiellePage 2 sur 40