encadrement RG n° 08/12573 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2081 substitué par Me Rachel

[O] [P] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 Madame [K] [R]

rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel

Frédéric LALLEMENT (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335

Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/00924 APPELANT Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Rachel

[B] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [X] [S], [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 Syndicat [2

Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 INTIME Monsieur [G] [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachel

Portalis 352J-W-B7G-CYW7X N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [N] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rachel

paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 09/01611 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Rachel

Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-guillaume SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R105 INTIME Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Rachel

V-B7G-CFJH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 12] RG n° 18-04512 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Rachel

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04972 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Rachel

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15123 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel

LA VERDURE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1198 INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Rachel SPIRE

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachel

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/02043 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régicom - Groupe SPIR communication, société à responsabilité limitée

X..., engagé en 1969 comme représentant exclusif par la société SPAR, actuellement GLB, chargée de la commercialisation des Parfums Molinard, suivant contrat prévoyant une clause de non-concurrence, a

droits de laquelle se trouve la société SPIE CITRA Ouest (la société SPIE CITRA), Bisseuil, Les Travaux du Midi (société LTM) et SOCOTRAP, réunies en groupement, se sont vu confier, à la suite d'un appel

Eliane, - LA SOCIETE SPIE TRINDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a condamné, Yves X..., pour complicité d'abus de biens sociaux